Conditions générales de vente RDB Fishing

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société RDB Fishing, Roland Achermann, raison individuelle inscrite au registre du commerce sous le n° CHE-334.041.435, dont le siège social est à Impasse du champ des Entes 4, 1772 Grolley (Suisse), ci-après dénommée « RDB » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de RDB dénommée ci-après « l’acheteur ».

1) Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RDB et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de RDB, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RDB. RDB se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2) Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de RDB. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles ou sur commande. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi soit par le fournisseur, soit par RDB. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3) Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT (Clients internationaux) ou TTC (Clients nationaux), selon le cas, en francs Suisses tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. RDB se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent le traitement des commandes. En revanche, ils ne comprennent pas les frais d'emballage, de transport et de livraison qui seront facturés selon le poids, dimensions du colis ainsi que la zone géographique de destination.

Pour tout envois hors de Suisse, les transporteurs agréés ou les services douaniers vous factureront les frais et taxes de douane en sus, à réception de votre colis. Ces frais étants variables d'un pays à l'autre, nous vous suggérons de vous renseigner auprès des instances douanières de votre pays de livraison. 

4) Frais d’envois

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Suisse et dans le monde selon les pays listés dans le site. Les frais pour les livraisons sont calculés automatiquement lors de la commande.

Tous les envois sont effectués en colis avec signature. Le client a le choix entre l’envoi ECONOMY et PRIORITY.

Les frais de port sont offerts pour les livraisons en Suisse uniquement à partir de 99.00 CHF d'achat. (hors colis encombrants et bateaux)

Les frais de livraisons des bateaux seront indiqués dans l'offre y relative et ne sont en aucun cas soumis aux précédentes indications. 

5) Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– Créer un compte client (remplir la fiche d’identification) dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées.

– remplir le panier de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– confirmer sa commande et son règlement.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Les confirmations de commande des bateaux seront établies séparément et ne sont en aucun cas soumises aux précédentes indications.

6) Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les articles sur commande (non stockés) ne sont plus retournables du moment de l'acceptation de la confirmation de commande ou du paiement des 2/3 à la commande. 

7) Modalités de paiement

Toute commande d'un montant de plus de CHF 200.00 est payable d'avance.

Pour tout nouveau client, nous demandons, pour la première commande, un paiement d'avance.

Aucune commande ultérieure ne sera livrée tant qu'une commande en cours n'est pas acquittée.

Les articles sur commande (non stockés) sont payables d'avance ou au minimum un acompte de 2/3 est exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison.

Pour nos clients réguliers, le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :

A)    Paypal ; payement par carte ou par compte PayPal. Le paiement sera réalisé par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

B)    HiPay ; Paiement sécurisé par carte de crédit Visa, Mastercard et solutions européennes. Le paiement sécurisé s’effectue via la plateforme sécurisée et cryptée Hipay.

C)   Virement bancaire ; les informations de paiement sont transmises au client par le biais de la confirmation de commande. L’envoi de la commande ne sera effectué qu’à la réception du montant total sur le compte bancaire de RDB.

D)   Paiement et retrait au dépôt de Grolley. Les clients qui le souhaitent ont la possibilité d’effectuer une commande avec paiement à l’enlèvement de leur commande au dépôt RDB. Le paiement sera effectué soit en espèce, soit via un terminal de paiement (Visa, V PAY, Mastercard, Maestro ou American Express) La Postcard n’est malheureusement pas supportée par ce système.

E)    Commander avec facture à 10 jours. La facture sera jointe à votre colis. Payable à 10 jours. Seuls les clients résident en Suisse qui ont déjà effectué et acquitté au minimum une commande ont la possibilité d’effectuer une commande sur facture avec paiement à 10 jours.

F)    Prépaiement sur facture à 10 jours; les informations de paiement sont transmises au client par le biais de la confirmation de commande, elles figurent au bas de la facture. Un bulletin de versement peut vous être envoyé sur demande. L’envoi de la commande ne sera effectué qu’à la réception du montant total sur le compte bancaire de RDB. En cas de non-paiement après un délai de 10 jours, la commande sera annulée sans préavis.

G)    Twint ; payement facile, rapide en ligne entièrement sécurisé par l'application mobile Twint. Avec TWINT, vous payez en quelques secondes avec votre smartphone via le code QR. Ouvrez l’app TWINT sur votre smartphne et orientez l’appareil photo vers le code QR affiché dans la boutique en ligne. Ou saisissez le code court dans l’app TWINT qui est affiché dans la boutique en ligne ou dans l’app.

8) Retards de paiement : 

Le défaut de paiement total ou partiel de la prestation à sa date d'exigibilité entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'allocation à la société RDB Fishing d'une pénalité de retard.

Cette pénalité est calculée sur l'intégralité des sommes TTC restant dues.

Nous appliquerons des frais de rappel de CHF 15.00 par rappel. Tous les autres frais de procédure sont également à la charge du débiteur.

Ils entraîneront la suspension totale des livraisons futures. De plus, en cas de carence du débiteur, les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées des intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire à titre de clause pénale de 10 % du montant des impayés.

Elle court à compter de la date d'échéance du prix de la prestation effectuée jusqu'à son paiement total.

Les marchandises livrées demeurent la propriété de la société RDB Fishing jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

La simple remise d'un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause et notre créance subsistera avec toutes les garanties qui lui sont attachées, y compris la présente clause de propriété, jusqu'à parfait encaissement des sommes correspondantes.

Toutefois les risques sont transférés à l'acheteur à compter de la livraison et celui-ci assume la responsabilité du dommage que ces biens pourraient subir pour quelle cause que ce soit.

Pendant la durée de la réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison.

En cas de non respect d'une échéance de paiement ou si la situation de l'acheteur vient à être irrémédiablement compromise avant le paiement intégral du prix de cession, nous nous réservons le droit de revendiquer le retour des marchandises aux frais de l'acheteur sur première demande de notre part. A cet effet, nous serons autorisés, ainsi que nos transporteurs, à pénétrer, pendant les heures ouvrées, dans les locaux où se trouvent les marchandises, pour procéder à leur enlèvement.

En cas de saisie arrêt ou de toute autre forme de procédure portant sur les marchandises livrées, intentée par un tiers, l'acheteur s'engage à alerter immédiatement la partie saisissante de l'existence de la présente clause, et à nous informer sans délai, de la dite procédure, afin de nous permettre de nous y opposer et de préserver nos droits.

En cas de revente de marchandises livrées, nous pourrons exercer notre droit de revendication sur le prix payé.

9) Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de RDB. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée sans délai auprès du transporteur. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les clients qui souhaitent venir chercher leur commande au dépôt RDB choisiront la variante de livraison « Enlèvement par le client au dépôt RDB Fishing » avec paiement à l'avance (Paypal, Hipay, facture ou virement bancaire) ou paiement à l'enlèvement au dépôt RDB Fishing. (Espèce ou terminal de paiement SumUp)

10) Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue en Suisse. Tous les articles présents dans la boutique sont testés avant leur mise en ligne. De cette manière, RDB Fishing s'assure de leur bon fonctionnement. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de trente jours de la livraison.

11) Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de RDB sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RDB. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de RDB.

13) Données à caractère personnel

Conformément aux lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur en Suisse, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. RDB se réserve le droit de collecter des informations nécessaires sur les acheteurs afin de répondre à leur demande. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers, sauf celles nécessaire au traitement de la commande (Adresse de livraison au transporteur, etc.). De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

14) Archivage – Preuve

RDB archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de RDB seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15) Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du canton de Fribourg en Suisse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.